J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15336

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 28 août 2001 portant nomination (délégués départementaux des services sociaux)


NOR : ECOP0100673A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 août 2001, Mme Marie-Yvonne Bouniard, contrôleuse principale des impôts, est nommée, à compter du 1er septembre 2001, déléguée départementale des services sociaux du Morbihan.
Mme Marie-Yvonne Bouniard est nommée à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale), en remplacement de Mme Nicole Boyer.